Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026 · Applicable au portail interne 3e compagnie · EG Tulle

1. Présentation du service

Le portail « 3e Cie · EG Tulle » (ci-après « le Portail ») est un outil interne d'organisation mis à disposition des élèves de la 3e compagnie d'instruction de l'École de Gendarmerie de Tulle, promo 85 (incorporation prévue le 9 novembre 2026). Il permet de consulter l'agenda, la popote, l'organigramme, les documents partagés et de communiquer au sein de la compagnie.

Le Portail est hébergé sur Cloudflare Pages et accessible à l'adresse remi-gendarmerie.pages.dev.

2. Accès et inscription

• L'accès au Portail est strictement réservé aux élèves de la 3e compagnie ayant reçu une invitation ou dont l'inscription a été approuvée par un administrateur.
• Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mécanismes d'authentification ou d'exploitation de failles techniques est interdite et susceptible d'engager ta responsabilité pénale (art. 323-1 du Code pénal — accès frauduleux à un système informatique).
• Lors de l'inscription, tu fournis des informations exactes et à jour (nom, prénom, session et classement du concours). Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression du compte.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton code PIN. En cas de compromission, tu dois le modifier immédiatement via la page dédiée.

3. Usage autorisé

Le Portail est destiné à un usage collectif interne dans le cadre de la vie de compagnie. Son utilisation est limitée aux finalités suivantes :

• Consultation de l'agenda et des événements de la 3e compagnie.
• Gestion et suivi de la popote collective.
• Consultation de l'organigramme et de l'annuaire de la compagnie.
• Accès aux documents partagés par l'administration du portail.
• Usage de l'assistant IA pour des questions relatives à l'incorporation et à la formation.
• Outils personnels réservés à certains utilisateurs (bibliothèque de cours, entraînement, préparation physique).

4. Usage interdit

Il est strictement interdit de :

• Partager tes identifiants de connexion avec des tiers ou permettre l'accès à des personnes non autorisées.
• Publier des contenus contraires à la déontologie de la Gendarmerie nationale, à la loi française ou aux règles internes de la 3e compagnie.
• Utiliser le Portail à des fins commerciales, publicitaires ou personnelles non liées à la vie de la 3e compagnie.
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, aux outils d'administration ou aux API sans autorisation explicite.
• Soumettre des fichiers malveillants, tenter des injections SQL, des attaques XSS ou toute autre attaque informatique.
• Reproduire, redistribuer ou publier les informations personnelles d'autres élèves (téléphone, email, etc.) en dehors du Portail sans leur consentement.

Documents de la compagnie

Les documents publiés dans l’espace « Documents » sont accessibles aux élèves et aux cadres dont le compte est approuvé. Les cours et ressources personnels restent soumis à leurs restrictions propres. Cet accès interne n’autorise pas la publication ou la transmission à des tiers non autorisés.

Chaque utilisateur doit protéger les copies téléchargées et signaler sans délai tout partage accidentel ou toute diffusion non autorisée. Une diffusion volontaire non autorisée peut exposer son auteur à des sanctions, selon les faits établis et les règles applicables. Une fuite doit toutefois être analysée sur les faits : son origine et les responsabilités ne se présument pas. Le gestionnaire du portail conserve ses propres obligations de sécurité.

5. Données personnelles partagées dans l'annuaire

En renseignant ton numéro de téléphone et ton adresse email dans ton profil, tu consens à ce que ces informations soient visibles par l'ensemble des membres approuvés du Portail (élèves de la 3e compagnie). Ces données ne sont pas publiques et restent internes au Portail.

Tu peux à tout moment demander la modification ou la suppression de ces informations en contactant un administrateur ou en écrivant à vasseur.remi@outlook.fr.

6. Popote — règles spécifiques

• La participation à la popote est volontaire et confirmée à la première visite de la page Popote.
• Les dettes enregistrées sont contractuelles entre élèves. Le Portail est un outil de suivi ; il n'a aucun rôle d'intermédiaire financier.
• Le système de paiement via PayPal.me est géré entre élèves. Le Portail ne perçoit aucune commission et n'est pas responsable des litiges liés aux paiements.
• Les photos de tickets de caisse sont supprimées automatiquement dès que toutes les dettes associées sont payées.

7. Responsabilité

Le Portail est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions liées à la maintenance, à Cloudflare ou à d'autres facteurs techniques peuvent survenir.

Le gestionnaire du Portail et les utilisateurs doivent chacun respecter leurs obligations de sécurité et de confidentialité. En cas d’incident, l’origine, les mesures de protection prises et les responsabilités éventuelles seront examinées selon les faits établis et les règles applicables. Le seul téléchargement d’un document ne permet pas de présumer qu’un utilisateur est à l’origine d’une fuite.

Le contenu publié sur le Portail (agenda, documents, informations de la compagnie) est fourni à titre informatif et ne constitue pas une communication officielle de la Gendarmerie nationale.

8. Suspension et suppression de compte

Un compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif ou à la demande de l'utilisateur. Les données associées au compte sont alors supprimées dans un délai de 30 jours.

À la fin de la formation, tous les comptes seront supprimés dans les 30 jours suivant la fin de la scolarité à l'EG Tulle.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du responsable du traitement.

10. Contact

Pour toute question : vasseur.remi@outlook.fr